RECHTLICHES

Conditions générales de vente

Modèle : Avant la mise en service publique, les informations réelles relatives à l’exploitant ainsi que les textes vérifiés sur le plan juridique doivent être renseignés ici.

Conditions d’utilisation

Cette page consacrée aux conditions générales constitue un modèle provisoire. Le modèle contractuel, les frais, le statut d’intermédiaire immobilier, la responsabilité et les règles de modération doivent être définis juridiquement avant toute exploitation commerciale.